commission des lois |
Proposition de résolution Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 225 ) |
N° COM-9 25 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - lorsque la réunion de commission est convoquée en même temps que le Sénat est réuni en séance publique.
Objet
Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction des articles 20 et 32 du règlement.