commission des affaires économiques |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 725 ) |
N° COM-93 22 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Martial BOURQUIN et FAUCONNIER, rapporteurs ARTICLE 1ER |
Alinéa 55
Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Objet
Amendement de cohérence avec l'intitulé du ministère des outre-mer.