commission du développement durable |
Projet de loi Développement durable (1ère lecture) (n° 585 ) |
N° COM-24 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, rapporteure ARTICLE 12 |
Alinéa 3
Remplacer les mots : « Le niveau maximal » par « L’amplitude maximale ».
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.