AMENDEMENT

Alinéa 2:

compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

«La région établit un agenda 21 régional tel que définit à l'article L110-1 du code de l'environnement. Elle soutien les collectivités du territoire dans l'établissement de leurs agenda 21. L'ensemble des agenda 21 locaux doit être compatibles avec l'agenda 21 régional. Les citoyens sont associés à la création des agendas 21 grâce à un processus de co-création.

L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. Cet amendement vise à introduire une obligation pour les régions d'établir leurs agenda 21. L'article L101-1 du code de l'environnement précise:

"il répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables."

Cet amendement incite également les autres collectivités à solliciter l'appui des régions dans l'établissement de leur propre agenda 21. L'amendement précise que les agendas 21 doivent être compatibles avec l'agenda régional, ce degré de cohérence préserve le principe de libre administration des collectivités territoriales. Les citoyens doivent être associés à l'élaboration de ces agendas 21 de manière opérationnelle et non simplement consultés.

Il existe un peu plus d'un millier d'agendas 21 en France, cela laisse une très grande marge de progression puisque la France compte plus de 38 000 collectivitées si l'on prend en compte les intercommunalitées.

Les agendas 21 ont été créés par la convention de Rio en 1992, il reste à l'heure actuelle l'un des outils les plus performant de développement durable, notamment grâce à l'implication des citoyens dans leur élaboration et leur mise en oeuvre, mais également par la logique de subsidiarité qui préside à chacun d'eux.