AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER

après l'alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° « En cas de cessation ou suspension de l’indemnisation chômage en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité, Pôle emploi informe par courrier le demandeur d’emploi et ses ayant-droits de l’existence du dispositif prévu à l’article L 911-8 du code de la Sécurité sociale. »

Objet

Cet amendement vise à améliorer l’information dont disposent les demandeurs d’emplois et leurs ayants-droits.