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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-54 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
mentionnée à l’article L. 326
par les mots :
mentionnée à l’article L. 326-6
Objet
Correction d’une erreur matérielle.