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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-41 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 7 |
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Alinéa 30
Remplacer les mots :
à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire
par les mots :
soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi
Objet
Amendement de coordination.