commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-38 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 7 |
Alinéa 24, première phrase
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Amendement de coordination.