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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-34 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 7 |
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Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer les mots :
du contrat de travail
par les mots :
de l’aide relative à l’emploi d’avenir
Objet
Amendement de coordination.