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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-27 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 59
Compléter cet alinéa par les mots :
« et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée »
Objet
Amendement rédactionnel.