commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-20 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 2 |
Alinéa 25
A la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.