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commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-20

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 25

A la fin de cet alinéa, remplacer le mot :

bénéficier

par les mots :

être titulaire

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.