AMENDEMENT

Alinéa 2

Compléter la première phrase par les mots suivants :

« , dans la limite de quinze ».

Le présent amendement propose de laisser la possibilité aux élus d’augmenter le nombre des vice-présidents au delà de 20%, dans la limite de 15.

Cette proposition permettrait aux communautés de retrouver davantage de latitude au delà de la règle limitative de 20%, tout en maintenant un plafond raisonnable (qui correspond à une limite de 20% d’une assemblée de 75 élus) pour la désignation des vice-présidents.