|
commission de l'économie |
Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-4 16 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme HERVIAUX, rapporteure ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
par les mots :
Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Objet
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'intitulé des titres II à IX du livre VII de la cinquième partie du code des transports