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commission de l'économie

Proposition de résolution

Efficacité énergétique

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-8

4 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 10 :

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Demande à ce que soit lancé un grand emprunt européen auprès de la Banque européenne d’investissement afin financer les mesures destinées à promouvoir des économies d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique notamment celles visant l’objectif de rénovation de 3% mentionné à l’article 4 de la proposition de directive ;

Objet

Il s’agit, dans une situation de crise financière et économique, de mobiliser toutes les ressources disponibles afin d’être en mesure d’atteindre l’objectif visant à économiser 20% de la consommation énergétique d’ici 2020 au niveau européen, en particulier grâce à la banque européenne d’investissement.