|
commission de l'économie |
Proposition de résolution Efficacité énergétique (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-7 4 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
|||||
Alinéa 10 :
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Demande le renforcement de la mobilisation des mécanismes de soutien financier de l’Union en faveur des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique ; »
Objet
La question du financement des politiques des Etats membres en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique est la grande oubliée de cette proposition de directive et de la Proposition de résolution qui nous est présentée. Il nous paraît en effet prioritaire d’assurer le financement des mesures envisagées par la proposition de directive afin de soutenir l’action publique en matière d’efficacité énergétique.