Logo : Sénat français

commission de l'économie

Proposition de résolution

Efficacité énergétique

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-4

4 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LIENEMANN, MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI et HERVIAUX, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 10

Après les mots :

« l’amélioration de l’efficacité énergétique »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa:

 « et les économies d’énergie constituent une priorité absolue de la politique énergétique ».

Objet

Cet amendement tend à expliciter l’effectivité de l’objectif de réduction de la consommation énergétique.