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commission de l'économie |
Proposition de résolution Efficacité énergétique (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-22 4 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VAUGRENARD, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX, LIENEMANN et ROSSIGNOL, MM. REPENTIN, TESTON, DANTEC et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 27
Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : « souhaite en conséquence l’élaboration de normes identiques pour les audits énergétiques dans tous les Etats membres, avec une mise en application de ces normes d’ici à 2020. »
Objet
Seules des normes communes permettront une réelle avancée dans l’efficacité énergétique que souhaite atteindre la Commission. Les avancées de chaque Etat doivent évidemment être prises en compte dans l’élaboration de ces normes communes.