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commission de l'économie |
Proposition de résolution Efficacité énergétique (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-21 4 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VAUGRENARD, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX, LIENEMANN et ROSSIGNOL, MM. REPENTIN, TESTON, DANTEC et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
Objet
Seul un système de normes commun à tous les Etats membres permettra de mettre en place une réelle efficacité énergétique en Europe. La position de la Commission en la matière doit être soutenue. C’est l’objet de cet amendement.