AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché

TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Alinéa 13 :

Rédiger comme suit cet alinéa :

« Soutient le calendrier prévu pour cette proposition de directive, une évaluation étant prévue dès la mi-2014 ; mais regrette que le texte, compte tenu de la date de sa publication, n’ait pu s’appuyer sur les états des lieux que constituent les plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique, tels que celui qui a été remis par la France le 17 juin 2010 ; et regrette encore que la mise en œuvre des deux directives 2004/18CE et 2006/32 CE n’ait pas permis d’exploiter pleinement le potentiel d’économies d’énergie ;

Objet

Cet amendement a pour objet de soutenir le calendrier prévu par la Commission européenne. Si les Etats membres veulent parvenir à leur objectif tant de fois réaffirmé de réduire de 20% la consommation énergétique de l’Union européenne, le calendrier doit prendre en compte une évaluation à cette date pour que les trajectoires des plans nationaux puissent être éventuellement rectifiées.

Nous estimons que ce calendrier, qui comprend une transposition de la directive avant la fin 2012, avec une évaluation annuelle des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs nationaux et une évaluation de la Commission européenne mi-2014 de la trajectoire globale est conforme à l’ambition affirmée.