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commission de l'économie |
Proposition de résolution Efficacité énergétique (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-11 4 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN, MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI et HERVIAUX, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 11
Substituer aux mots :
« leur utilité »,
les mots :
« qu’elles concourent effectivement aux objectifs édictés par la directive ».
Objet
Il s’agit de préciser la nature des actions déjà menées qui sont ici ciblées afin d’éviter toute interprétation trop extensive.