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commission de l'économie

Proposition de résolution

Efficacité énergétique

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-10

4 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DANTEC, Mme ROSSIGNOL, MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, MM. REPENTIN, TESTON, VAUGRENARD

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 10

Après l'alinéa 10, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

"Approuve l'objectif visé par l'Article 6-1 de la directive de réaliser 1,5% d'économie d'énergie par an."

Objet

L'objet de cet amendement est de rappeler l'importance qu'il y a à fixer aux Etats membres non seulement des objectifs de réduction de leur consommation d'énergie à moyen terme mais aussi des obligations annuelles, obligations seules à même de garantir à terme la réussite pleine et entière de la stratégie "Energie 2020".