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commission de l'économie |
Proposition de loi Chasse (1ère lecture) (n° 524 (2010-2011) ) |
N° COM-13 19 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, MARTIN, BEAUMONT, BILLARD et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHARON, du LUART, HYEST, Gérard LARCHER, MAYET, PONCELET, POINTEREAU, TRILLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 et le premier alinéa
de l’article L. 421-13 du code de l’environnement sont complétés
par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent des actions d’information et d’éducation au
développement durable en matière de connaissance et de
préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en
matière de gestion de la biodiversité. »
Objet
Reconnaissance de la participation des Fédérations des Chasseurs à l'éducation au développement durable, à la diffusion de la connaissance et à la préservation de la faune sauvage.