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commission de la culture

Proposition de loi

Organisation de l'UEFA en 2016

(1ère lecture)

(n° 363 )

N° COM-1

11 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLOMB


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.