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commission des affaires sociales

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 )

N° COM-100

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, MM. MICHEL, DESESSARD, KERDRAON et CAZEAU, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, M. JEANNEROT, Mmes ALQUIER et CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. Serge LARCHER, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 6


Alinéa 5

Après la première occurrence du mot :

« psychiatriques »

Insérer les mots :

« compatible avec la sectorisation psychiatrique »

Objet

Cet amendement vise à rappeler que dans notre pays, pour les patients, le secteur constitue la clé de voute de l’organisation de l’offre de soins psychiatriques, et que là ou des manques peuvent apparaitre ; les réponses à mettre en œuvre doivent participer de cette logique. Le secteur représente encore une véritable révolution organisationnelle dont les effets sont enviés par nos voisins.