commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-77 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE ARTICLE 6 |
Au 10e alinéa de cet article, supprimer les mots : "et, après le mot :"majeur", il est inséré le mot :"suffisamment"".
Objet
Un donneur est compatible ou non.