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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-43

27 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. Paul BLANC et Mme HERMANGE


ARTICLE 9


Alinéa 4

remplacer les mots :

 toutes femmes enceintes

par les mots 

 la femme enceinte 

Objet

Cela afin de contribuer à desserrer la systématisation.