commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-43 27 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. Paul BLANC et Mme HERMANGE ARTICLE 9 |
Alinéa 4
remplacer les mots :
toutes femmes enceintes
par les mots
la femme enceinte
Objet
Cela afin de contribuer à desserrer la systématisation.