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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-176

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 13

Après le mot :

adultes

rédiger comme suit la fin de cet alinéa :

, les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale.

Objet

L’état d’avancement des recherches que devra faire chaque année l’Agence de la biomédecine doit concerner toutes les catégories de cellules souches. Il devra faire un point comparatif avec les recherches internationales.