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commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-175 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 11
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Il comporte également :
Objet
Amendement rédactionnel.