commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-158 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 19 |
Alinéas 3 et 6
I. Alinéa 3
Supprimer les mots :
« notamment la congélation ultra-rapide des ovocytes, »
II. Alinéa 6
Supprimer cet alinéa. II.
Objet
Amendement de cohérence.