commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-129 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet alinéa est redondant avec l’alinéa 4. Il convient donc de le supprimer.