AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes ALQUIER et PRINTZ, M. KERDRAON, Mme SCHILLINGER, M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, M. GILLOT, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et Serge LARCHER, Mme SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 5 OCTIES (NOUVEAU)

Alinéa 1

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les résultats de cette enquête seront mis en ligne gratuitement sur le site internet de l’Agence de la Biomédecine.

Objet

Cet amendement vise à prévoir la mise en ligne sur le site de l’agence de la biomédecine des résultats de l’enquête annuelle menée afin d’évaluer l’impact de la campagne d’information relative aux dons d’organes à destination du grand public.