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commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-1 9 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TUHEIAVA, Mme AÏCHI, MM. PATIENT, Serge LARCHER, ANTOINETTE, Jacques GILLOT, CORNANO, DESPLAN, MOHAMED SOILIHI, ANTISTE et VERGOZ et Mme CLAIREAUX ARTICLE 1 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.