AMENDEMENT

Alinéa 74

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, le comité de protection des personnes chargé de l'examen du protocole peut autoriser le recueil du consentement libre et éclairé pour permettre la participation d'une personne à une recherche prévue au  2° de l'article L. 1121-1. Le comité de protection des personnes s'assure que les conditions de recueil du consentement libre et éclairé sont effectivement réunies. »

Cet amendement prévoit la possibilité d'une dérogation à l'obligation d'un consentement écrit pour les recherches interventionnelles à risque minime.