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Direction de la séance |
Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 464 , 463 ) |
N° 54 24 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 4 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de s’opposer à l’article 4 bis, introduit par le rapporteur en commission.
Cet article a pour objet d’aggraver la procédure et le régime de détention provisoire applicable aux mineurs âgés de 13 à 16 ans ayant commis des infractions en bande organisée et ou d’infractions en lien avec le terrorisme.
Les mineurs enrôlés dans des réseaux entre 13 et 16 ans, sont avant tout victimes des trafiquants et peuvent très facilement tomber dans la radicalisation.
Il ne faut pas nier le caractère systémique des causes de la délinquance juvénile. Les jeunes intégrées à ces réseaux sont confrontés quotidiennement aux difficultés sociales (déscolarisation, précarité, dette, rejets parentaux, mal-logement, défaillance éducative, absence de perspective sociale et professionnelle) au lieu de renforcer les mesures répressives et d’allonger la détention provisoire à l’égard de ces mineurs, une politique globale d'accompagnement est plus adaptée.
À l’heure où le “Plan pour une réconciliation nationale” n’est plus mis en œuvre, il convient de s’interroger sur les perspectives d’avenir pour ces personnes vulnérables, ainsi que sur les jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’Enfance, qui sont également des cibles de choix de l’exploitation par ces mêmes réseaux.