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Direction de la séance |
Proposition de loi Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (1ère lecture) (n° 437 , 436 ) |
N° 1 rect. 18 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORCHIO FONTIMP, NÉDÉLEC et DEMAS, MM. Henri LEROY et DELIA, Mmes GARNIER, SCHALCK, BELLUROT et BELRHITI, MM. BURGOA, BOUCHET, BRUYEN et DAUBRESSE, Mmes DREXLER, DUMAS, Frédérique GERBAUD, GOSSELIN, GOY-CHAVENT et JOSENDE, MM. Daniel LAURENT et MEIGNEN, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI et SIDO, Mme VENTALON et MM. Jean Pierre VOGEL et BELIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article L. 723-1 du code de sécurité intérieure, sont insérés les mots : « Tant pour leur sécurité que pour leur santé, ».
Objet
Il s’agit d’un amendement visant à faire apparaître explicitement la nécessité de protéger la santé de nos sapeurs-pompiers en plus de celle visant à garantir leur sécurité.
Cet amendement vise donc à compléter l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure pour y inclure cet impératif qui s’impose comme une priorité dans les enjeux auxquels doit répondre la représentation nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond