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Direction de la séance

Proposition de loi

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

N° 190

12 mars 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

I. - Alinéas 4 et 8

Après le mot :

objectif

insérer le mot :

national 

II. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

le biais

par les mots :

l’intermédiaire

Objet

Amendement rédactionnel.