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Direction de la séance |
Proposition de loi Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 27 , 506 ) |
N° 13 8 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
de même que les personnes souffrant d’un préjudice d’anxiété lié à cette exposition
2° Remplacer les mots :
ou les enfants
par les mots :
et aux enfants
Objet
Cet amendement de cohérence vise à tirer les conséquences de la suppression des dispositions de l’article 2 sur le préjudice d’anxiété.