AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État élabore et met en œuvre une stratégie pluriannuelle pour lutter contre les impacts de l’exposition à la chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique. Elle est définie par arrêté conjoint des ministres chargés des outre-mer, de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, de la recherche, de l’éducation et du travail.

Cette stratégie prévoit des actions pour informer les populations sur les risques et les solutions liées à l’exposition à la chlordécone, protéger la santé des populations, favoriser la production locale et la consommation d’aliments sans risque chlordécone, développer les travaux de recherche, accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture impactés par cette pollution.

Le plan chlordécone IV (appelé stratégie chlordécone) traduit une amplification de l’action de l’Etat avec de nouvelles mesures et un budget de 130 M€.

La lutte contre les impacts de la pollution à la chlordécone ne se limite pas à l’indemnisation des personnes malades comme pourrait le laisser penser cette proposition de loi.

La stratégie chlordécone a pour ambition d’informer, de protéger la santé et de réparer par l’action avec des solutions proposées pour toutes les personnes impactées par cette pollution. Pour protéger la santé des populations et réduire l’exposition à cette molécule, la priorité est d’agir sur l’alimentation. D’après les scientifiques, il est possible de consommer des denrées produites localement sans risque chlordécone. La chlordécone s’élimine naturellement du corps, en supprimant la chlordécone de son alimentation.

C’est pourquoi il est proposé d’insérer par cet article additionnel, les objectifs de la stratégie chlordécone et d’en assurer la pérennité dans la loi. La stratégie serait définie par arrêté interministériel. L’Etat encourage les autres acteurs à contribuer à l’atteinte de ces objectifs chacun dans son domaine de compétence car la lutte contre cette pollution nécessite la mobilisation de tous. Il est prévu une évaluation indépendante pour attester la volonté de transparence et d’amélioration continue de l’État.