|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 904 4 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 820 du Gouvernement présenté par |
|
||||||||
|
MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
|||||||||
Amendement n° 820, alinéa 5
Remplacer le mot :
transitions
par le mot :
adaptations
Objet
Les rapporteurs sont favorables à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’emploi de la notion d’adaptation plutôt que de transition, considérant que l’agriculture a de tout temps été amenée à s’adapter aux évolutions de son environnement.