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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 895

4 février 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Alinéa 11

Remplacer le mot :

, qui

par les mots :

. Cette convention

Objet

Amendement rédactionnel.