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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 892 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
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Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
Ce
par le mot :
Le
2° Après le mot :
programme
insérer le mot :
national
Objet
Amendement rédactionnel.