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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 884 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Remplacer la référence :
4°
Par la référence :
5°
Objet
Amendement rédactionnel, pour mettre assurer la cohérence avec l’ajout d’une cinquième priorité des politiques publiques agricoles.