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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 882 3 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 811 du Gouvernement présenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 811, alinéa 3
Supprimer les mots :
et restaurant
Objet
Il est proposé de considérer l'importance du maintien des fonctionnalités environnementales, sociales, économique et territoriales de l'élevage, plutôt que sa restauration, formulation qui pourrait laisser penser que ces fonctionnalités sont dégradées.