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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 881 3 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 810 du Gouvernement présenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 810, dernier alinéa
Supprimer les mots :
en prenant en compte l’approche « une seule santé »
Objet
Il est proposé de supprimer une notion essentiellement idéologique.