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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 880 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° D’assurer, dans le cadre de la politique de l’alimentation, la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation.
Objet
Ajout d’une 5e priorité relative à la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation, qui sera ensuite déclinée, comme les autres priorités, dans la liste des finalités du L. 1