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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 841 2 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’utilisation efficace, économe et durable des ressources et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Objet
Cet amendement permet d’introduire le fait que les diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles fournissent des informations sur l’utilisation efficace, économe et durable en ressources et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.