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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 107 27 janvier 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 33 rect. nonies de M. Vincent LOUAULT présenté par |
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M. CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement 33, alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement rédactionnel vient modifier l’amendement 33 rect. septies de Vincent Louault afin d’éviter la redondance entre « viabilité » et « pérennité ».