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Direction de la séance |
Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 183 , 182 ) |
N° 4 10 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. IACOVELLI et PATRIAT, Mme NADILLE, MM. THÉOPHILE, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE UNIQUE |
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Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
Cet amendement propose de proroger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026. Cette rédaction est identique à celle adoptée à l'Assemblée nationale afin d'assurer une entrée en vigueur rapide du dispositif.