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Direction de la séance |
Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 183 , 182 ) |
N° 3 rect. quater 14 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SOLLOGOUB, MM. HENNO et LEVI, Mme ANTOINE, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et DEVÉSA, M. DUFFOURG, Mmes GUIDEZ, BILLON, LOISIER et SAINT-PÉ, M. CAMBIER, Mmes de LA PROVÔTÉ et GACQUERRE, MM. Jean-Michel ARNAUD, HAYE, LONGEOT et PILLEFER et Mmes HOUSSEAU et PERROT ARTICLE UNIQUE |
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Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
L'auteur de cet amendement partageait les observations de notre rapporteur concernant la date de fin de l'expérimentation et aurait soutenu la rédaction du texte sortant de la commission lorsque la navette parlementaire permettait encore une adoption du texte avant le 31 décembre dernier.
En revanche, le report de l'examen de ce texte en raison de la censure du gouvernement a eu pour effet de suspendre l'expérimentation autorisée par la loi jusqu'au 31 décembre dernier.
Par conséquent, les usagers des titres-restaurant ne peuvent plus bénéficier des effets de l'expérimentation ce que nous ne souhaitions pas.
Ainsi, cet amendement vise à permettre une adoption conforme du texte afin de relancer le plus tôt possible l'expérimentation suspendue.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.