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Direction de la séance |
Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 183 , 182 ) |
N° 2 rect. 14 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, M. BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE UNIQUE |
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Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
Cet amendement vise à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter tout produit alimentaire en grande surface avec des tickets-restaurant, comme l'avait proposé l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.